LOGICIEL : LOGICIEL Brother IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL. Ce Contrat de licence d'utilisateur final (« Contrat de licence ») est un accord juridique entre vous (« vous » ou « utilisateur final ») et Brother Industries, Ltd. (« Brother »), qui gouverne votre utilisation du logiciel Brother décrit ci-dessus et de tous les manuels de l'utilisateur et documents électroniques (« LOGICIEL »). En installant, en reproduisant et/ou en utilisant le logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes du présent CLUF. Vous ne pouvez pas annuler cette transaction une fois le processus d’installation lancé. Si vous n’acceptez pas les modalités de ce CLUF, Brother ne vous concèdera pas de licence pour le LOGICIEL et vous devrez immédiatement arrêter le processus d’installation. Il est conseillé d'imprimer une copie du présent CLUF pour référence ultérieure. Des amendements et des modifications au présent CLUF pourront être apportées sans votre consentement préalable dans les cas suivants : A) lorsque les amendements ou modifications sont dans votre intérêt général, ou B) lorsque les amendements ou modifications sont rationnels et raisonnables et n'entrent pas en conflit avec l'objet du présent CLUF. Nonobstant ce qui précède, en principe, le contenu des amendements et des modifications devra être publié sur le site Web de Brother ou selon toute autre méthode et être communiqué avant la date d’entrée en vigueur des amendements et des modifications, et entrer en vigueur à compter de la date indiquée séparément dans la notification. Conditions d'utilisation. --------------------- 1. Octroi de licence. -------------------- Si vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation de ce CLUF, Brother vous accorde une licence non exclusive, non transférable pour : 1) installer une copie du LOGICIEL sur un (1) ordinateur et utiliser le LOGICIEL à vos fins personnelles (si vous êtes un consommateur) ou à des fins internes pour votre entreprise (si vous êtes une entreprise) uniquement. Si le LOGICIEL vous a été fourni avec des produits Brother ou s'il constitue une nouvelle version d'un logiciel qui vous a préalablement été fourni avec un produit Brother, vous pouvez installer une copie du LOGICIEL sur plusieurs produits au même endroit dans le seul but d'utiliser le LOGICIEL aux fins susmentionnées avec ces produits Brother, à moins d'un avis contraire émis par Brother ou de tout autre contrat de licence fourni par un tiers. 2) faire une copie du LOGICIEL à des fins de sauvegarde, laquelle doit inclure les avis de droit d’auteur et/ou autres avis fournis avec le LOGICIEL original dans un format entièrement identique à l’original. 2. Restriction d’utilisation. --------------------- À moins de disposition expresse figurant dans ce CLUF ou dans la mesure permise par les lois locales, vous vous engagez à : 1) ne pas copier le LOGICIEL, sauf si cette copie est accessoire à l’utilisation normale du LOGICIEL ou si elle est nécessaire aux fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle; 2) ne pas louer, céder à crédit-bail, concéder sous licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, modifier ou moduler le LOGICIEL; 3) ne pas modifier ou altérer la totalité ou une partie du LOGICIEL, ni permettre au LOGICIEL ou à une partie de celui-ci d’être combiné à d’autres programmes ou d’y être incorporé; 4) ne pas désassembler, décompiler, analyser par ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur l’ensemble ou une partie du LOGICIEL ni tenter en aucune façon d’avoir recours à l’une de ces actions; 5) conserver toutes les copies du LOGICIEL en lieu sûr et à tenir à jour des dossiers exacts relativement au nombre et aux emplacements de destination de toutes les copies du LOGICIEL; 6) lorsque vous êtes une entité commerciale, à superviser et à contrôler l’utilisation du LOGICIEL, et à vous assurer que le LOGICIEL est utilisé par vos employés et représentants conformément aux conditions du présent CLUF; 7) lorsque vous êtes un consommateur, de ne pas utiliser le LOGICIEL à des fins commerciales ou de revente ; 8) inclure notre mention de droits d’auteur sur toutes les copies intégrales et partielles du LOGICIEL sous quelque forme que ce soit; 9) ne pas fournir, ou à rendre disponible le LOGICIEL sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie (y compris, mais sans s’y limiter, les listes des programmes, objet et listes des programmes-source, le code objet et code source) à toute personne (autre que de les fournir en totalité à vos employés si vous êtes une entreprise, ou de les transférer conformément à la Section 4) sans autorisation écrite préalable de notre part; 10) ne pas utiliser le LOGICIEL via un réseau de communication ou en ayant recours à un accès à distance. 3. Propriété. ------------- Tous droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans et envers le LOGICIEL (notamment, mais non exclusivement, programmes, images, dessins libres de droits, modèles, polices, textes) et les manuels de l’utilisateur et tout autre matériel fourni avec eux ainsi que toutes les copies qui y sont associées sont la propriété de Brother ou de ses fournisseurs. Le LOGICIEL est protégé par tous les droits de propriété intellectuelle et traités internationaux applicables. Tous les droits, titres et intérêts, notamment mais non exclusivement, les droits d’auteur dans et envers le LOGICIEL sont octroyés sous licence et non vendus. 4. Transfert. ------------ Vous pouvez transférer de façon permanente le LOGICIEL à une personne, à condition que lorsque vous transférez le LOGICIEL, vous remettez à cette personne le matériel Brother dans lequel le LOGICIEL est installé, avec tout le matériel dans l'emballage du LOGICIEL (y compris tous les composants, le support et le matériel imprimé comme les manuels de l'utilisateur). Si le LOGICIEL constitue une mise à niveau de tout ancien logiciel, vous devez aussi remettre cet ancien logiciel. Lors du transfert, vous perdez tous vos droits de conserver des copies du LOGICIEL et vous devez effacer toutes les copies du LOGICIEL que vous avez faites. 5. Garantie. ------------ 5.1 Brother vous garantit que le LOGICIEL va s’exécuter correctement et conformément aux spécifications correspondantes pendant 90 jours à partir de la date où vous recevez le LOGICIEL. Dès la réception et l’approbation par Brother de votre avis indiquant que le LOGICIEL ne s’exécute pas correctement et conformément aux spécifications correspondantes, Brother va à sa discrétion réparer ou remplacer le LOGICIEL si vous fournissez tous les renseignements nécessaires pour aider Brother à corriger le défaut ou la défectuosité, y compris les renseignements nécessaires pour permettre à Brother de recréer ce défaut ou cette défectuosité. Vous reconnaissez que le LOGICIEL n’a pas été développé pour répondre à vos besoins individuels, et que vous êtes par conséquent responsable de vous assurer que les fonctionnalités et fonctions du LOGICIEL répondent à vos besoins. 5.2 La réparation ou le remplacement du LOGICIEL par Brother comme l’énonce la section 5.1 de ce CLUF est l’entière responsabilité de Brother et votre seul et unique recours. 5.3 La garantie ci-dessus ne s’applique pas (1) si le défaut ou la défectuosité du LOGICIEL découle d’une modification que vous avez apportée au LOGICIEL ou (2) si le défaut ou la défectuosité du LOGICIEL découle de votre utilisation du LOGICIEL en violation des modalités de ce CLUF. 6. Limitation de responsabilité. --------------------------- 　BROTHER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUE CELLES ÉNONCÉES À L’ARTICLE 5 DE CE CONTRAT DE LICENCE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET ADAPTATIONS À UN USAGE PARTICULIER, CONCERNANT LE LOGICIEL. EN OUTRE, EN AUCUN CAS BROTHER POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFITS, PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, PERTE D’UTILISATION DE DONNÉES, INTERRUPTION DE TRAVAIL, OU POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, INCIDENT, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DE TOUTE NATURE, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, MÊME SI BROTHER A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. RIEN DANS CE CONTRAT NE PEUT LIMITER OU EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE BLESSURE, DE FRAUDE, DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE PAR LES LOIS APPLICABLES. 　 7. Résiliation -------- Brother peut, sans que cela porte atteinte à tout autre droit ou recours qu’elle peut avoir, résilier ce CLUF sans préavis si vous ne le respectez pas. Si Brother résilie le Contrat parce que vous ne l’avez pas respecté, vous devez détruire le LOGICIEL et toutes ses copies immédiatement. 8. Marques de commerce. -------------- En aucun cas le présent CLUF ne pourra être interprété comme conférant des droits d’utilisation des marques de commerce ou de service appartenant à Brother ou à ses fournisseurs. 9. Règlements d’exportation. ---------------------- Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter le LOGICIEL ou une copie ou une adaptation de celui-ci, en infraction des lois ou règlements applicables. 10. Renonciation -------------------- 　Si nous ne parvenons pas à vous faire remplir vos obligations en vertu du présent CLUF, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne veut pas dire que nous avons renoncé à nos droits contre vous et que vous n’avez pas à respecter ces obligations. Si nous renonçons à faire valoir une inexécution contre vous, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne veut pas dire que nous renoncerons à faire valoir toute autre inexécution de votre part dans le futur. 11. Séparabilité -------------------- Chacune des modalités du présent CLUF est indépendante. Si une cour ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale ou inexécutable, les autres modalités demeurent en vigueur. 12. Lois applicables. ------------------- Le présent CLUF est régi et contrôlé en vertu des lois du Japon. Si des dispositions du présent CLUF sont déclarées nulles, ces provisions doivent être considérées dissociables et indépendantes des autres dispositions de ce CLUF, et la validité des autres dispositions et de l’ensemble du CLUF ne sera pas affectée. 13. Collecte des données de l’appareil. ------------------- Cette politique de confidentialité explique la manière dont nous protégeons votre confidentialité en lien avec les Données de l’appareil (définies ci-dessous) que Brother peut collecter par le biais de ce Logiciel. Si, en raison de leur nature, les Données de l’appareil sont susceptibles de vous identifier si elles sont rapprochées d’autres données détenues par nous ou d’autres entreprises du groupe Brother, et si ces données sont considérées comme des données à caractère personnel en vertu des lois applicables de la région ou du pays dans lequel vous résidez (des « Données à caractère personnel »), nous protégerons les Données de l’appareil concernées conformément à cette politique de confidentialité et à notre politique générale de confidentialité . Selon la région ou le pays dans lequel vous résidez, des déclarations de confidentialité propres au lieu peuvent s’appliquer séparément. Lorsque vous utilisez le LOGICIEL, nous enregistrons sur notre serveur des informations de l’Appareil Brother et des appareils connectés à l’Appareil Brother (l’« Appareil »), ainsi que des informations du LOGICIEL. Ces informations comprennent, sans s’y limiter : le modèle du produit, le numéro de série, la date d’impression, le nombre de pages imprimées, les types et tailles de papier, le nombre total de pages imprimées, l’historique des erreurs de l’Appareil Brother, les paramètres du produit, les paramètres de la tâche d’impression, la quantité d’encre restante dans l’Appareil Brother, l’ID de paramètres régionaux (informations sur la région), les journaux d’erreurs, le type de système d’exploitation de votre installation, le micrologiciel, l’utilisation de chaque fonction du LOGICIEL, l’historique d’utilisation du LOGICIEL et les journaux d’erreurs du LOGICIEL (appelées collectivement les « Données de l’appareil »). Toutes les informations concernant votre utilisation des produits et l’exploitation de ces produits accumulées avant l’installation du LOGICIEL peuvent également être envoyées à notre serveur. Les Données de l’appareil ne peuvent pas être utilisées en elles-mêmes ou en combinaison avec d’autres informations susceptibles de vous identifier. Bien que le numéro de série inclus dans les Données de l’appareil puisse être associé aux données vous concernant que le groupe Brother peut détenir, comme les informations que vous avez enregistrées sur le site Web d’enregistrement de produit de notre compagnie de vente, l’historique de vos achats ou l’historique des entretiens et réparations de vos produits Brother, nous n’utilisons pas le numéro de série pour vous identifier autrement qu’aux Fins définies ci-dessous. Nous nous réservons le droit d’utiliser les Données de l’appareil aux fins suivantes : ・fournir les fonctions du LOGICIEL; ・améliorer l'expérience de l'utilisateur du LOGICIEL ou de tout autre produit/service de Brother; ・améliorer le contenu et/ou les procédures de notification pour le LOGICIEL ou d'autres produits/services de Brother, y compris le marketing direct (défini ci-dessous) pour tous les utilisateurs qui ont consenti à une telle communication; ・analyser l'utilisation des produits/services de Brother; ・conduire des activités de marketing/recherche sans vous identifier en tant que personne; ・développer des produits/services de Brother; et ・autres fins liées à ce qui précède. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à traiter vos Données de l’appareil aux fins susmentionnées. Nous pouvons également traiter vos Données de l’appareil afin de remplir nos obligations contractuelles envers vous, de nous conformer à nos obligations légales envers vous, de défendre, de poursuivre ou de faire des réclamations fondées en droit, ou de traiter vos Données de l’appareil lorsque vous avez donné votre consentement (ci-après, toutes les fins susmentionnées sont appelées collectivement les « Fins »). Nous n’utiliserons pas les Données de l’appareil à une fin autre que celles décrites ici sans votre consentement préalable. Nonobstant ce qui précède, Brother ou les sociétés du groupe Brother peuvent vous demander l’autorisation d’utiliser les Données de l’appareil pour diverses fins de commercialisation directe dans le cadre de la fourniture de nos produits ou services (« Commercialisation directe »). Une telle demande d’utiliser des données de l’appareil à des fins de commercialisation directe devra être exprimée clairement et séparément du présent CLUF. Celle-ci ne devra en aucun cas être interprétée comme si vous aviez l’obligation de consentir au traitement des données de l’appareil à des fins de commercialisation directe. Brother devra utiliser ou fournir aux sociétés de son groupe les données de l’appareil à des fins de commercialisation directe uniquement avec votre consentement explicite, et vous ne serez pas réputé(e) avoir consenti à de telles fins uniquement en acceptant le présent CLUF. Si vous ne voulez pas que nous utilisions les Données de l’appareil à des fins autres que la fourniture des fonctions du LOGICIEL, désactivez à la fois le paramètre approprié de l'appareil dans le LOGICIEL ou son programme d'installation et le paramètre approprié de l'application dans le LOGICIEL. Si vous avez déjà installé un logiciel ou une application pour l’Appareil Brother (aux fins du présent paragraphe, l’Appareil Brother est limité aux imprimantes et produits multifonctionnels de Brother uniquement), l’installation de ce LOGICIEL est susceptible de remplacer les paramètres utilisées pour collecter les Données de l’appareil traitées par ce logiciel ou cette application précédemment installés. Dans ce cas, les conditions générales de la Section 13 du présent CLUF s’appliqueront aux données de votre appareil collectées et traitées par ce logiciel ou cette application précédemment installé(e). Nous prenons la sécurité des Données de l’appareil très au sérieux. Nous utiliserons des mesures de sécurité adéquates pour empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée. Nous conserverons vos Données de l’appareil aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des Fins ou aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire par la loi. Ensuite, nous détruirons ou supprimerons de manière confidentielle les Données de l’appareil, ou nous les rendrons anonymes de façon permanente. Nous travaillons en étroite collaboration avec les sociétés du groupe Brother, avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager vos Données de l’appareil. Dans ce cas, les sociétés du groupe Brother peuvent acquérir vos Données de l’appareil sous la forme d’informations susceptibles de vous identifier en tant que personne. Le cas échéant, vos Données de l’appareil sont partagées conformément à la présente politique de confidentialité. La société du groupe Brother utilisera vos Données de l’appareil exclusivement aux Fins prévues dans la présente politique de confidentialité, à moins qu’elle n’ait reçu votre consentement. En outre, Brother et les sociétés du groupe Brother peuvent, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives, partager vos Données d'appareil avec des sous-traitants tiers spécifiés ci-dessous dans les circonstances suivantes : fournisseurs de services commerciaux; pour stocker et traiter vos Données de périphérique, entretenir les équipements et systèmes de technologie de l'information qui peuvent être utilisés pour stocker et traiter vos Données d'appareill et fournir des services d'analyse de données. Les Données de l’appareil peuvent également être divulguées à des organismes d’application de la loi, des tribunaux, des organismes de réglementation et des autorités gouvernementales lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ou autrement pour protéger nos droits ou ceux d’un quelconque tiers. Nous prendrons toutes les dispositions raisonnables nécessaires pour nous assurer que les sociétés du groupe Brother et les tiers susmentionnés maintiendront une sécurité physique et technique appropriée afin d’éviter toute perte ou utilisation abusive de vos Données de l’appareil. Dans la mesure décrite ci-dessus, nous pouvons transférer les Données de l’appareil en dehors de la région ou du pays dans lequel vous résidez. Si les Données de l’appareil sont considérées comme des Données à caractère personnel en vertu des lois applicables de votre pays ou région, celles-ci peuvent restreindre le transfert des données vers les pays ou régions qui ne sont pas considérés comme offrant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel. Le cas échéant, nous demanderons votre consentement, mettrons en œuvre des mécanismes de transfert juridiques appropriés ou prendrons d’autres mesures nécessaires requises par la loi afin de garantir que les Données de l’appareil transférées vers de tels pays sont adéquatement protégées. Autres conditions générales 1. Pour accéder aux sites Web de Brother (définis ci-dessous) après l’installation du LOGICIEL, vous acceptez en outre les conditions suivantes : Une fois que vous installez le LOGICIEL, celui-ci peut afficher automatiquement un site Web exploité par Brother ou sa société de vente dans la région où vous résidez (« Le site Web régional de Brother »). En outre, une icône de raccourci ou un bouton qui donne accès au Brother Creative Center (Centre créatif Brother), un site Web conçu par des professionnels qui fournit gratuitement des projets imprimables destinés à des applications professionnelles et domestiques, sera créée sur votre bureau ou sur la/les application(s) concernée(s) (Ci-après, « le site Web régional de Brother » et le « Brother Creative Center » (Centre créatif Brother) sont collectivement appelés « les sites Web de Brother »). Ces sites Web de Brother utilisent Google Analytics, un service analytique Web fourni par Google LLC (« Google »), afin de suivre et de surveiller la façon dont vous utilisez le site Web. Google Analytics utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré de façon aléatoire en tant qu’identificateur client, et utilise cette information pour surveiller votre comportement sur les sites Web. Le raccourci URL vers les sites Web de Brother contient un paramètre qui comprend des informations comme le nom de modèle et le numéro de série de votre produit ainsi que les informations relatives au pays et à la langue de votre ordinateur (Le « Paramètre »). Lorsque vous accédez au site Web régional de Brother par l’intermédiaire du site Web qui s’affiche automatiquement après l’installation du LOGICIEL, ou lorsque vous accédez au Brother Creative Center (Centre créatif Brother) par l’intermédiaire du raccourci, puis en naviguant au-delà de celui-ci, l’information présente dans le Paramètre est associée à l’identificateur client aléatoire attribué par Google, qui permet à Brother de combiner vos informations produit avec des informations telles que vos habitudes de navigation sur les sites Web de Brother , y compris, mais sans s’y limiter, les pages Web que vous avez visitées, combien de temps vous êtes resté(e) sur le site Web, et comment vous vous y êtes pris(e) pour accéder au site Web. Si vous visitez d’autres sites Web détenus par Brother, mais sans toutefois vous limiter au site Web de soutien de Brother, vos habitudes de navigation sur ces sites pourraient être davantage associées à l’identificateur client et combinées avec l’information présente dans le Paramètre. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les fins pour lesquelles l’information recueillie par l’intermédiaire du site Web de Brother est utilisée et sur les façons dont l’information est protégée, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité respective régissant la société de vente de Brother dans le pays ou la région où vous résidez. Pour toute question concernant le Brother Creative Center (Centre créatif Brother), veuillez vous reporter aux Conditions d’utilisation du Brother Creative Center (Centre créatif Brother) . Le numéro de série dans le Paramètres peut être associé à des données que vous pourriez enregistrer sur le site Web d’enregistrement des produits de notre société de vente. Toutefois, le numéro de série ne sera pas utilisé pour vous identifier ou à d’autres fins que celles qui ont été prévues. Si vous souhaitez que vos données ne soient pas collectées et traitées par Google Analytics, vous pouvez choisir de vous désabonner de Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics . 2. Pour les produits matériels Brother incluant des fonctions convertissant les données numérisées en fichier Microsoft Office, vous acceptez également ce qui suit : 2,1. Vous avez besoin d’un accès Internet pour convertir les données numérisées en fichier Microsoft Office (le « service »). 2,2. Lors de la conversion de vos données, les données numérisées sont temporairement stockées dans des serveurs tiers, fournis en vertu d’un contrat avec Brother. Ces données ne doivent être utilisées que pour (i) la prestation du service et (ii) l’analyse de la performance et de la fonctionnalité du service (données anonymes uniquement). 2,3. Le service peut être suspendu ou interrompu sans préavis en raison de changements de situation des fournisseurs de serveur ou pour d’autres motifs. VEUILLEZ LIRE L’INFORMATION SUIVANTE CONCERNANT LES PARE-FEUX/ANTIVIRUS. Afin que toutes les fonctions réseau sur vos produits Brother fonctionnent, certains paramètres du port du pare-feu Windows doivent être modifiés pour activer la connexion réseau et poursuivre l’installation. POUR LES UTILISATEURS DE LOGICIELS ANTIVIRUS : Si vous utilisez un logiciel antivirus, une boîte de dialogue d’avertissement risque de s’afficher au cours de l’installation. Cliquez sur « Autoriser » pour continuer.