LOGICIEL : Logiciel Brother IMPORTANT-VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL : Ce Contrat de licence d'utilisateur final (« Contrat de licence ») est un accord juridique entre vous (« vous » ou « utilisateur final ») et Brother Industries, Ltd. (« Brother »), qui gouverne votre utilisation du logiciel Brother décrit ci-dessus et de tous les manuels de l'utilisateur et documents électroniques (« LOGICIEL »). En installant, en reproduisant et/ou en utilisant le LOGICIEL, vous acceptez de vous conformer aux modalités de ce Contrat de licence. Vous ne pouvez pas annuler cette transaction une fois le processus d'installation lancé. Si vous n'acceptez pas les modalités de ce Contrat de licence, Brother ne vous concèdera pas de licence pour le LOGICIEL et vous devrez immédiatement arrêter le processus d'installation. Vous devriez imprimer une copie de ce Contrat de licence à titre de référence. Conditions d'utilisation. --------------------- 1. Octroi de licence. -------------------- Si vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation de ce Contrat de licence, Brother vous accorde une licence non exclusive, non transférable pour : 1) installer une copie du LOGICIEL sur un (1) ordinateur et utiliser le LOGICIEL à vos fins personnelles (si vous êtes un consommateur) ou à des fins internes pour votre entreprise (si vous êtes une entreprise) uniquement. Si le LOGICIEL vous a été fourni dans l'emballage d'un produit matériel Brother ou s'il constitue une nouvelle version d'un logiciel qui vous a préalablement été fourni avec un produit matériel Brother, vous pouvez installer une copie du LOGICIEL sur plusieurs produits au même endroit dans le seul but d'utiliser le LOGICIEL aux fins susmentionnées avec ce produit Brother, à moins d'un avis contraire émis par Brother ou de tout autre contrat de licence fourni par un tiers. 2) faire une copie du LOGICIEL à des fins de sauvegarde, laquelle doit inclure les avis de droit d'auteur et/ou autres avis fournis avec le LOGICIEL original dans un format entièrement identique à l'original. 2. Restriction d'utilisation. --------------------- À moins de disposition expresse figurant dans ce Contrat de licence ou dans la mesure permise par les lois locales, vous vous engagez à : 1) ne pas copier le LOGICIEL sauf lorsqu'une telle copie résulte de l'utilisation normale du LOGICIEL ou lorsqu'elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle; 2) ne pas louer, concéder, octroyer une sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, changer ou modifier le LOGICIEL; 3) ne pas apporter de changements ou de modifications à l'ensemble ou à une partie du LOGICIEL et ne pas autoriser que le LOGICIEL ou une partie de celui-ci soit combiné(e) avec, ou soit intégré(e) à, tout autre programme; 4) ne pas désassembler, décompiler, désosser ou créer des œuvres dérivées basées sur l'ensemble ou une partie du LOGICIEL et ne pas tenter de faire de telles choses; 5) conserver toutes les copies du LOGICIEL dans un endroit sécuritaire et conserver un registre précis et à jour du nombre et de l'emplacement de toutes les copies du LOGICIEL; 6) si vous êtes une entreprise, superviser et contrôler l'utilisation du LOGICIEL et vous assurer que le LOGICIEL est utilisé par vos employés et représentants conformément aux modalités de ce Contrat de licence; 7) si vous êtes un consommateur, ne pas utiliser le LOGICIEL à des fins commerciales, d'affaires ou de revente; 8) inclure notre avis de droit d'auteur sur toutes les copies entières et partielles du LOGICIEL dans tous les formats; 9) ne pas fournir, ou autrement rendre accessible, le LOGICIEL dans tout format, en entier ou en partie (notamment, mais non exclusivement, listages de programmes, listages de programmes sources ou objets, codes objets, codes sources) à quiconque (autre que de le fournir en entier à vos employés si vous êtes une entreprise, ou le transférer conformément à la section 4) sans un consentement écrit préalable de notre part; 10) ne pas utiliser le LOGICIEL par un réseau de communication ou grâce à un accès à distance. 3. Propriété. ------------- Tous droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans et envers le LOGICIEL (notamment, mais non exclusivement, programmes, images, dessins libres de droits, modèles, polices, textes) et les manuels de l'utilisateur et tout autre matériel fourni avec eux ainsi que toutes les copies qui y sont associées sont la propriété de Brother ou de ses fournisseurs. Le LOGICIEL est protégé par tous les droits de propriété intellectuelle et traités internationaux applicables. Tous les droits, titres et intérêts, notamment mais non exclusivement, les droits d'auteur dans et envers le LOGICIEL sont octroyés sous licence et non vendus. 4. Transfert. ------------ Vous pouvez transférer de façon permanente le LOGICIEL à une personne, à condition que lorsque vous transférez le LOGICIEL, vous remettez à cette personne le matériel Brother dans lequel le LOGICIEL est installé, avec tout le matériel dans l'emballage du LOGICIEL (y compris tous les composants, le support et le matériel imprimé comme les manuels de l'utilisateur). Si le LOGICIEL constitue une mise à niveau de tout ancien logiciel, vous devez aussi remettre cet ancien logiciel. Lors du transfert, vous perdez tous vos droits de conserver des copies du LOGICIEL et vous devez effacer toutes les copies du LOGICIEL que vous avez faites. 5. Garantie. ------------ 5.1 Brother vous garantit que le LOGICIEL s'exécutera correctement et conformément aux spécifications correspondantes pendant 90 jours à partir de la date où vous recevez le LOGICIEL. Dès la réception et l'approbation par Brother de votre avis indiquant que le LOGICIEL ne s'exécute pas correctement et conformément aux spécifications correspondantes, Brother réparera ou remplacera à sa discrétion le LOGICIEL si vous fournissez tous les renseignements nécessaires pour aider Brother à corriger le défaut ou la défectuosité, y compris les renseignements nécessaires pour permettre à Brother de recréer ce défaut ou cette défectuosité. Vous reconnaissez que le LOGICIEL n'a pas été développé pour répondre à vos besoins individuels, et que vous êtes par conséquent responsable de vous assurer que les fonctionnalités et fonctions du LOGICIEL répondent à vos besoins. 5.2 La réparation ou le remplacement du LOGICIEL par Brother comme l'énonce la section 5.1 de ce Contrat de licence est l'entière responsabilité de Brother et votre seul et unique recours. 5.3 La garantie ci-dessus ne s'applique pas (1) si le défaut ou la défectuosité du LOGICIEL découle d'une modification que vous avez apportée au LOGICIEL ou (2) si le défaut ou la défectuosité du LOGICIEL découle de votre utilisation du LOGICIEL en violation des modalités de ce Contrat de licence. 6. Limitation de responsabilité. --------------------------- BROTHER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUE CELLES ÉNONCÉES À L'ARTICLE 5 DE CE CONTRAT DE LICENCE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET ADAPTATIONS À UN USAGE PARTICULIER, CONCERNANT LE LOGICIEL. EN OUTRE, EN AUCUN CAS BROTHER POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFITS, PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, PERTE D’UTILISATION DE DONNÉES, INTERRUPTION DE TRAVAIL, OU POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, INCIDENT, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DE TOUTE NATURE, QU'IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, MÊME SI BROTHER A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. RIEN DANS CE CONTRAT NE PEUT LIMITER OU EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE BLESSURE, DE FRAUDE, DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE PAR LES LOIS APPLICABLES. 7. Résiliation. -------- Brother peut, sans que cela porte atteinte à tout autre droit ou recours qu'elle peut avoir, résilier ce Contrat de licence sans préavis si vous ne le respectez pas. Si Brother résilie le Contrat parce que vous ne l'avez pas respecté, vous devez détruire le LOGICIEL et toutes ses copies immédiatement. 8. Marques de commerce. -------------- En aucun cas ce Contrat de licence ne peut être interprété comme conférant des droits d'utilisation des marques de commerce ou de service appartenant à Brother ou à ses fournisseurs. 9. Réglementation de l'exportation. ---------------------- Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter le LOGICIEL ou une copie ou une adaptation de ce dernier, en infraction des lois ou règlements applicables. 10. Renonciation. -------------------- Si nous ne parvenons pas à vous faire remplir vos obligations en vertu de ce Contrat de licence, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne veut pas dire que nous avons renoncé à nos droits contre vous et que vous n'avez pas à respecter ces obligations. Si nous renonçons à faire valoir une inexécution contre vous, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne veut pas dire que nous renoncerons à faire valoir toute autre inexécution de votre part dans le futur. 11. Dissociabilité -------------------- Chacune des modalités de ce Contrat de licence est indépendante. Si une cour ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est illégale ou inexécutable, les autres modalités demeurent en vigueur. 12. Lois en vigueur. ------------------- Ce Contrat de licence est régi et contrôlé en vertu des lois du Japon. Si des dispositions de ce Contrat de licence sont déclarées nulles, ces provisions doivent être considérées dissociables et indépendantes des autres dispositions de ce Contrat de licence et la validité des autres dispositions et de l'ensemble du Contrat de licence ne sera pas affectée. 13. Collecte des données de l'appareil. ------------------- Le LOGICIEL peut permettre à Brother de collecter des données à partir de nos produits et de l'appareil connecté aux produits (« appareil »), y compris, mais sans s'y limiter, le modèle d'imprimante, le numéro de série, l'emplacement de votre appareil (« données de l'appareil »). En outre, les données concernant l'utilisation que vous faites de nos produits (nombre de pages imprimées, consommation d'encre, etc.), ainsi que les données sur le fonctionnement des produits (comme les journaux d'erreur) peuvent être envoyées au serveur Brother. De telles données (à l'exception du numéro de série) ne permettent pas de vous identifier personnellement et ne seront associées à aucun de vos renseignements personnels. Brother utilisera ces données uniquement aux fins d'analyse statistique et d'amélioration de notre service. Les données de l'appareil incluent le numéro de série de notre produit. Si vous enregistrez des données par le biais du site Web d'enregistrement de produits de notre société de ventes, ladite société de ventes sera en possession de renseignements qui pourraient permettre de vous identifier personnellement, ainsi que le numéro de série du produit. Toutefois, Brother ne vous identifiera pas personnellement parce que ces renseignements ne lui seront pas fournis. Ce numéro de série sera protégé en stricte conformité avec la « Politique de confidentialité de Brother pour les données des appareils » de Brother qui est disponible sur le site Web de Brother. Vous avez la possibilité de renoncer à la collecte des données de l’appareil dans cet article en changeant les paramètres du programme d'installation ou du présent LOGICIEL. Autres conditions d'utilisation. 1. Pour accéder aux sites Web de Brother après l’installation du LOGICIEL, vous acceptez en outre les conditions suivantes : Une fois que vous installez le LOGICIEL, celui-ci peut afficher automatiquement un site Web exploité par Brother ou sa filiale de vente dans la région où vous résidez (« Le site Web régional de Brother »). En outre, une icône de raccourci ou un menu contenant des liens vers le Brother Creative Center (Centre créatif Brother), un site Web conçu par des professionnels qui fournit gratuitement des projets imprimables destinés à des applications professionnelles et domestiques, sera créée sur votre bureau ou sur la/les application(s) concernée(s) (ci-après, « le site Web régional de Brother » et le Brother Creative Center (Centre créatif Brother) sont collectivement appelés « les sites Web de Brother »). Ces sites Web de Brother utilisent Google Analytics, un service analytique Web fourni par Google LLC (« Google »), afin de suivre et de surveiller la façon dont vous utilisez le site Web. Google Analytics utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré de façon aléatoire en tant qu’identificateur client, et utilise cette information pour surveiller votre comportement sur les sites Web. Le raccourci URL vers les sites Web de Brother contient un paramètre qui comprend de l'information comme le nom de modèle et le numéro de série de votre produit ainsi que l'information relative au pays et à la langue de votre ordinateur (le « Paramètre »). Lorsque vous accédez au site Web régional de Brother par l’intermédiaire du site Web qui s’affiche automatiquement après l’installation du LOGICIEL, ou lorsque vous accédez au Brother Creative Center (Centre créatif Brother) par l’intermédiaire du raccourci, puis en naviguant au-delà de celui-ci, l’information présente dans le Paramètre est associée à l’identificateur client aléatoire attribué par Google, qui permet à Brother de combiner votre information sur les produits avec de l'information telle que vos habitudes de navigation sur les sites Web de Brother , y compris, mais sans s’y limiter, les pages Web que vous avez visitées, combien de temps vous êtes resté(e) sur le site Web, et comment vous vous y êtes pris(e) pour accéder au site Web. Si vous visitez d’autres sites Web détenus par Brother, mais sans toutefois vous limiter au Site Web de soutien Brother, vos habitudes de navigation sur ces sites pourraient être davantage associées à l’identificateur client et combinées avec l’information présente dans le Paramètre. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les fins pour lesquelles l’information recueillie par l’intermédiaire du site Web de Brother est utilisée et sur les façons dont l’information est protégée, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité respective régissant la filiale de vente de Brother dans le pays ou la région où vous résidez. Pour toute question concernant le Brother Creative Center (Centre créatif Brother), veuillez vous reporter aux Conditions d’utilisation du Brother Creative Center (Centre créatif Brother) . Le numéro de série dans le Paramètres peut être associé à des données que vous pourriez enregistrer sur le site Web d’enregistrement des produits de notre filiale de vente. Toutefois, le numéro de série ne sera pas utilisé pour vous identifier ou à d’autres fins que celles qui ont été prévues. Si vous souhaitez que vos données ne soient pas collectées et traitées par Google Analytics, vous pouvez choisir de vous désabonner de Google Analytics en téléchargeant et en installant le module pour la désactivation de Google Analytics . 2.Pour les produits matériels Brother incluant des fonctions convertissant les données numérisées en fichier Microsoft Office, vous acceptez également ce qui suit : 2.1. Vous avez besoin d'un accès Internet pour convertir les données numérisées en fichier Microsoft Office (le « service »). 2.2. Lors de la conversion de vos données, les données numérisées sont temporairement stockées dans des serveurs tiers, fournis en vertu d'un contrat avec Brother. Ces données ne doivent être utilisées que pour (i) la prestation du service et (ii) l'analyse de la performance et de la fonctionnalité du service (données anonymes uniquement). 2.3. Le service peut être suspendu ou interrompu sans préavis en raison de changements de situation des fournisseurs de serveur ou pour d'autres motifs. VEUILLEZ LIRE L'INFORMATION SUIVANTE CONCERNANT LES PARE-FEUX/ANTIVIRUS. Afin que toutes les fonctions réseau sur vos produits Brother fonctionnent, certains paramètres du port du pare-feu Windows doivent être modifiés pour activer la connexion réseau et poursuivre l'installation. POUR LES UTILISATEURS DE LOGICIELS ANTIVIRUS : Si vous utilisez un logiciel antivirus, une boîte de dialogue d'avertissement risque de s'afficher au cours de l'installation. Cliquez sur « Autoriser » pour continuer.